Est-il obligatoire d’assurer une trottinette électrique ?

La trottinette électrique est un mode de déplacement de plus en plus plébiscité en France, elle fait désormais partie intégrante du paysage routier. En tant qu’engin de déplacement motorisé, il n’est pas rare qu’une trottinette électrique se retrouve impliquée dans un accident de la circulation. L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ? Toutes les précisions dans cet article.

Assurance trottinette électrique obligatoire : que dit la loi ?

La trottinette ou patinette électrique fait partie des mobilités qui ne cessent de gagner en popularité. Face à cet engouement, une réglementation a été mise en place afin d’accompagner cette évolution. Classée dans la catégorie NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels), la trottinette électrique, tout comme le segway, le monoroue ou le skate électrique, sont des engins dotés d’un moteur et leur vitesse ne doit pas excéder les 25 km/h.

À ce titre, conformément à l’article L211-1 du code des assurances, l’assurance trottinette électrique est obligatoire.

De plus, les NVEI sont régis par le code de la route et sont tenus de se conformer à ce dernier, notamment pour ce qui est des équipements.

Quel contrat d’assurance obligatoire pour une trottinette électrique ?

Lorsque vous achetez une trottinette électrique, vous devez avoir conscience que vous pouvez causer des dommages à autrui. De même, vous pouvez faire face à des sinistres impliquant votre engin. Comme tout véhicule terrestre à moteur, la garantie responsabilité civile est la seule assurance obligatoire pour une NVEI.  

Cette dernière, grâce à ses obligations, permet lorsque vous êtes responsable d’un accident, d’indemniser la victime. Cependant, ce type de contrat ne garantit nullement une indemnisation pour votre engin en cas d’endommagement. Voilà pourquoi il est généralement conseillé de rajouter à la garantie responsabilité civile des garanties complémentaires pour NVEI et EDPM.

Ces garanties complémentaires viennent compléter la responsabilité civile qui s’avère insuffisante dans bien des cas. Rajouter une garantie vol ou une garantie casse pourrait vous être salutaire en cas de vol ou de détérioration de votre engin. 

Quels risques encourus pour une trottinette électrique non assurée ?

Si vous roulez avec une NVEI non assurée, vous vous exposez à des poursuites à la fois, à des poursuites judiciaires, mais aussi à des sanctions financières. Votre assurance a pour but d’indemniser la victime lorsque vous êtes responsable d’un sinistre, de prendre en charge les dommages corporels et matériels de la victime. Si cette dernière fait défaut, vous vous exposez à :

• Une peine de travail d’intérêt général
• Une amende qui peut s’élever à 3750 €
• Une interdiction formelle de conduire certains véhicules à moteur
• Une confiscation de la trottinette électrique
• Une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Une peine de jours-amende

À noter que le défaut d’assurance pour une trottinette électrique en circulation peur conduire à un préjudice financier encore plus important. Si vous rayez une voiture avec votre NVEI, vous êtes tenu de payer vous-même les réparations. Si vous blessez une personne dans le cadre d’un accident et que ceci engendre une invalidité ou des frais médicaux, vous devrez vous en charger.

Quand on sait les nombreux préjudices corporels et matériels que peut engendrer un accident de la route, une assurance pour trottinette électrique vous protège et protège la victime. Elle est de ce fait obligatoire et indispensable.